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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

​1) Identité du vendeur

Les présentes CGV sont proposées par Horseld (saddle fitter, podologie & naturopathie équine), Lionel Del Popolo, indépendant – personne physique, Rue Grande 232, 7120 Estinnes-au-Val, Belgique.
Email : horseld.pro@gmail.com – Tél : +32 475 33 45 51
N° d’entreprise (BCE) : 0877.216.431 – TVA : BE0877.216.431 

 

2) Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur horseld.com, pour des ventes à particuliers (B2C) et/ou professionnels (B2B).
En cas de contradiction entre documents, les CGV prévalent.

 

3) Produits

Le site propose notamment : selles, accessoires (tapis, sangles, etc.), compléments et contenus numériques (guide PDF).
Les photos/descriptions sont les plus fidèles possibles, sans valeur contractuelle absolue.

 

4) Prix

Les prix sont indiqués en EUR.
Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande.
TVA : TVA incluse 

 

5) Commande

La commande est confirmée après paiement (ou après confirmation si paiement différé). Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie.
Horseld se réserve le droit de refuser/annuler une commande en cas de problème de paiement ou fraude présumée.

 

6) Paiement

Moyens de paiement : Le paiement s’effectue via les solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement, sauf mention contraire.

 

7) Livraison/remise — produits physiques

Articles remis sur rendez-vous (retrait / tournée) : certains articles ne font pas l’objet d’une expédition standard. La remise se fait sur rendez-vous (retrait à Estinnes-au-Val). La livraison en tournée est possible uniquement selon nos tournées et disponibilités. Si le client souhaite une livraison en tournée, il doit contacter Horseld avant commande afin de valider la possibilité (zone + date). À défaut, la commande est confirmée en retrait. Aucun remboursement ne sera accordé au motif que la distance ou les modalités de remise ne conviennent pas.

 

8) Livraison — contenu numérique (PDF)

Le guide PDF est fourni en téléchargement après paiement.

 

9) Droit de rétractation (B2C)

Produits physiques (B2C) : le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception, sauf exceptions légales.
En cas de rétractation, le client renvoie le produit à ses frais (sauf erreur du vendeur / produit défectueux) dans un état permettant sa remise en vente. Le remboursement intervient après réception/contrôle du retour.Contenu numérique (PDF) : le téléchargement est fourni immédiatement, le client demande l’exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation.

 

10) Retours / échanges (hors rétractation)

En cas d’erreur de préparation ou produit défectueux, contactez Horseld dans un délai de 7 jours à horseld.pro@gmail.com avec photos. Une solution sera proposée (remplacement, avoir ou remboursement selon cas).

 

11) Garantie légale (B2C)

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables (conformité / défauts). Pour toute demande : email + preuves d’achat + photos.

 

12) Professionnels (B2B)

Sauf disposition légale impérative, les règles de rétractation B2C ne s’appliquent pas aux professionnels.
Les retours ne sont acceptés qu’avec accord écrit préalable de Horseld.

 

13) Propriété intellectuelle (PDF)

Le guide PDF est protégé. Usage personnel. Toute reproduction/partage/vente/redistribution non autorisée est interdite.

 

14) Responsabilité

Les conseils du guide PDF sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un diagnostic vétérinaire. Horseld ne saurait être responsable d’un usage inadapté des informations.

 

15) Données personnelles

Les données sont traitées pour gérer les commandes et la relation client. Voir la page Politique de confidentialité.

 

16) Droit applicable et litiges

Droit applicable : droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant action judiciaire. Tribunaux compétents : Charleroi/tribunal compétent.

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